J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0401338A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2004, Mme Ariane Gilotte est titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile à compter du 14 avril 2004, 1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003), compte tenu de 1 mois 10 jours de report de stage pour un service à temps partiel (90 %).

Mme Ariane Gilotte, ayant effectué des services civils en qualité de contractuelle, est classée au 6e échelon du grade d'attaché d'administration de l'aviation civile (ancienneté du 10 février 2003) à compter du 14 avril 2004.